La SAFER, une féodalité agricole moderne
La SAFER se présente comme l’instrument de protection du foncier agricole français. Sa mission est claire sur le papier : préserver les terres, favoriser l’installation, lutter contre la
spéculation et maintenir un tissu agricole équilibré.
Pourtant, la réalité de son fonctionnement interroge.
Dotée d’un droit de préemption étendu et d’un pouvoir déterminant dans l’attribution des
terres, la SAFER exerce une influence considérable sur les transactions foncières rurales. Elle
peut s’interposer dans une vente, redéfinir le prix, puis choisir à qui le bien sera rétrocédé. Ce
pouvoir, exceptionnel dans une économie de marché, suppose un niveau d’exigence
irréprochable en matière de transparence et d’impartialité.
Or plusieurs critiques récurrentes émergent.
D’abord, la gouvernance. Les conseils d’administration des SAFER sont composés
majoritairement de représentants professionnels, notamment issus des syndicats agricoles
dominants. Cette configuration alimente un soupçon structurel de conflit d’intérêts : ceux qui
participent aux décisions peuvent être, directement ou indirectement, concernés par leurs
effets.
Ensuite, la lisibilité des décisions. Les critères d’attribution, bien que théoriquement encadrés,
restent souvent perçus comme peu transparents. Les candidats évincés disposent de voies de
recours, mais celles-ci sont complexes, longues et rarement efficaces. Le sentiment
d’arbitraire, qu’il soit fondé ou non, s’installe.
Enfin, la question du contrôle. La SAFER agit sous tutelle publique, mais ne relève ni
pleinement de l’administration ni du marché. Ce statut hybride crée une zone grise
institutionnelle : le pouvoir est réel, le contrôle apparaît diffus.
Rendez-vous compte, lorsque vous vendez un bien agricole, votre bien doit impérativement
passer par une annonce légale via la SAFER qui est en monopole. Votre bien va rester 2 mois
sans que vous ne puissiez savoir si oui ou non il va être préempté ou bloqué pour une raison
quelconque. Mais, si vous payez la SAFER, elle peut réduire ce délai à 1 mois (240 euros
pour un bien de plus de 300 000 euros) ou même à 8 jours (350 euros). C’est à dire que la
SAFER vous vend le moyen de passer à toute vitesse afin que les paysans qui surveillent les
biens à vendre n’aient pas le temps de voir votre annonce. Ils ont donc créé le moyen de se
faire de l’argent en filoutant avec leur mission ultime.
Le débat ne porte donc pas sur la nécessité d’un régulateur foncier. Il porte sur les modalités
de son exercice.
Un outil conçu pour protéger l’agriculture peut, s’il n’est pas strictement encadré, freiner la
liberté contractuelle, décourager l’investissement ou rigidifier le renouvellement agricole.
La question centrale n’est pas idéologique. Elle est institutionnelle :
un organisme doté d’un tel pouvoir peut-il fonctionner durablement sans mécanismes de
transparence renforcée, sans indépendance effective de sa gouvernance et sans véritable
reddition de comptes. La France doit cesser de donner des pouvoirs régaliens. La confiance
n’exclut pas le contrôle.
Crédit photo : IA
